Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 18

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Article 18

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

La durée moyenne fixée pour chaque échelon de chaque classe ou groupe, telle qu'elle figure au titre III du présent décret, peut être réduite ou majorée, dans les limites de la durée minimale, au vu de la note chiffrée, après avis de la commission consultative paritaire.

Les conditions de majoration ou de réduction des durées d'ancienneté d'échelon sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après consultation du comité technique central de l'établissement.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

La durée moyenne fixée pour chaque échelon de chaque classe ou groupe, telle qu'elle figure au titre III du présent décret, peut être réduite ou majorée, dans les limites de la durée minimale, au vu de la note chiffrée, après avis de la commission consultative paritaire.

Les conditions de majoration ou de réduction des durées d'ancienneté d'échelon sont fixées par décision du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques après consultation du comité technique central de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au lundi 31 octobre 2011

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance