Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Concours et examens professionnels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Nomination., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre 3 : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions., Art. 20, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement., Art. 23, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. Chapitre 2 : Personnels d'application., Art. 31, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'exécution., Art. 37, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 46, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-574 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 43, Sct. CHAPITRE II : Affectation., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives., Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : Hiérarchie., Art. 7, Sct. CHAPITRE V : Incompatibilités., Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : Recrutement., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : Notation, avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Sct. CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités., Art. 25, Sct. CHAPITRE IX : Congés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE X : Commission paritaire., Art. 31, Sct. CHAPITRE XI : Discipline, sanctions., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE XII : Licenciement., Art. 36, Sct. CHAPITRE XIII : Réforme., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE XIV : Retraites et assurances., Art. 40, Sct. CHAPITRE XV : Dispositions diverses., Art. 41, Art. 42

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Nomination., Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancements., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions., Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 24, Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE., Art. 28, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 29, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 30, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 33, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 34, Art. 34-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 38, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 39, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 57, Art. 58-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 62, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 71, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 72, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83

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Suppression des règles sur les gardes-pêche

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur les gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-792 du 24 août 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2000-792 du 24 août 2000Art. 1 → Version 3Décret n° 2000-792 du 24 août 2000Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Concours et examens professionnels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Nomination., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre 3 : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions., Art. 20, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement., Art. 23, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. Chapitre 2 : Personnels d'application., Art. 31, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'exécution., Art. 37, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 46, Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 86-574 du 14 mars 1986Art. 1 → Version 3Décret n° 86-574 du 14 mars 1986Art. 43 → Version 2Décret n° 86-574 du 14 mars 1986Sct. CHAPITRE II : Affectation.
- Décret n° 86-574 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 43, Sct. CHAPITRE II : Affectation., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives., Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : Hiérarchie., Art. 7, Sct. CHAPITRE V : Incompatibilités., Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : Recrutement., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : Notation, avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Sct. CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités., Art. 25, Sct. CHAPITRE IX : Congés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE X : Commission paritaire., Art. 31, Sct. CHAPITRE XI : Discipline, sanctions., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE XII : Licenciement., Art. 36, Sct. CHAPITRE XIII : Réforme., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE XIV : Retraites et assurances., Art. 40, Sct. CHAPITRE XV : Dispositions diverses., Art. 41, Art. 42

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998Art. 1 → Version 3Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 2
- Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Nomination., Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancements., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions., Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 24, Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE., Art. 28, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 29, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 30, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 33, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 34, Art. 34-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 38, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 39, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 57, Art. 58-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 62, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 71, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 72, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83

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