Décret n°2000-792 du 24 août 2000

Article 39

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Article 39

Les concours prévus au 1° de l'

article 38

ci-dessus comprennent :

1° Un concours externe ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours ;

2° Un concours interne ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux agents régis par le présent décret justifiant au 1er janvier de l'année du concours de cinq années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

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Créé le 25 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les concours prévus au 1° de l'article 38 ci-dessus comprennent :

1° Un concours externe ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours ;

2° Un concours interne ouvert, pour 50 % des emplois mis aux concours, aux agents régis par le présent décret justifiant au 1er janvier de l'année du concours de cinq années de services effectifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance