A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-252 du 8 mars 1978art. 3 (V) : Droits des enseignants contractuels ou agréés
→ Version 2 : Ajout de dispositions sur les congés non rémunérés pour raisons de santéDécret n°78-252 du 8 mars 1978art. 5 (V) : Suspension des enseignants contractuels en cas de faute grave
→ Version 2 : Réforme des procédures disciplinaires pour les maîtres contractuels
→ Version 2 : Ajout de dispositions sur les congés non rémunérés pour raisons de santéDécret n°78-252 du 8 mars 1978art. 5 (V) : Suspension des enseignants contractuels en cas de faute grave
→ Version 2 : Réforme des procédures disciplinaires pour les maîtres contractuels
- Décret n°78-252 du 8 mars 1978art. 3 (V)
- Décret n°78-252 du 8 mars 1978art. 5 (V)