A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 1 (V) : Conditions d'exercice des maîtres contractuels et documentalistes
→ Version 4 : Extension des nationalités autorisées à enseigner
→ Version 4 : Extension des nationalités autorisées à enseigner
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 1 (V)