Décret n°2000-81 du 31 janvier 2000

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Art. 6. - L'article D. 212-23 du code du travail (Mention des heures travaillées sur le bulletin de salaire) est ainsi rédigé :

« Art. D. 212-23. - Dans les établissements où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail en application des dispositions des articles L. 212-8 ou L. 212-9, le total des heures de travail effectuées depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de salaire de cette période. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - L'article D. 212-23 du code du travail (Mention des heures travaillées sur le bulletin de salaire) est ainsi rédigé :

« Art. D. 212-23. - Dans les établissements où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail en application des dispositions des articles L. 212-8 ou L. 212-9, le total des heures de travail effectuées depuis le début de la période de référence est mentionné à la fin de celle-ci ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu en cours de période, sur un document annexé au dernier bulletin de salaire de cette période. »

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