A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D212-21-1 (V) : Comptage annuel du temps de travail des cadres
- Code du travailart. D212-21-1 (V)
Décret n°2000-81 du 31 janvier 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D212-21-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D212-21-1 (V)
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