Décret n° 2000-85 du 31 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 225 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 225 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance