A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 4 (M) : Composition et fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 3 : Réorganisation des membres du conseil d'administration
→ Version 3 : Réorganisation des membres du conseil d'administration
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 4 (M)