A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 10 (M) : Composition et mandat du conseil scientifique
→ Version 3 : Réforme de la composition du conseil scientifique
→ Version 3 : Réforme de la composition du conseil scientifique
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986art. 10 (M)