Décret n°2000-899 du 11 septembre 2000

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Art. 4. - La troisième phrase de l'article 21 du décret du 12 mars 1984 susvisé (Commission pour les promotions militaires) est remplacée par la phrase suivante :

« Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. »

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Art. 4. - La troisième phrase de l'article 21 du décret du 12 mars 1984 susvisé (Commission pour les promotions militaires) est remplacée par la phrase suivante :

« Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. »

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