Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Commission pour les promotions militaires
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre. Elle comprend notamment l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre et le directeur central du commissariat de l'armée de terre. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.