Décret n° 2000-90 du 2 février 2000

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Article 13

Les ministres chargés des relations internationales de chacune des Parties ainsi que les ministres chargés des domaines couverts par le présent Accord se rencontrent, en tant que de besoin, pour évaluer la coopération en cours, en définir les grandes orientations et se concerter sur des positions communes.

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Article 13

Les ministres chargés des relations internationales de chacune des Parties ainsi que les ministres chargés des domaines couverts par le présent Accord se rencontrent, en tant que de besoin, pour évaluer la coopération en cours, en définir les grandes orientations et se concerter sur des positions communes.

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