Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000

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Art. 9. - La commission permanente se réunit, en tant que de besoin et au moins une fois entre deux réunions du conseil, sur convocation de son président ou du secrétaire général.

Le secrétaire général ou son représentant assiste à toutes les réunions de la commission permanente.

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Art. 9. - La commission permanente se réunit, en tant que de besoin et au moins une fois entre deux réunions du conseil, sur convocation de son président ou du secrétaire général.

Le secrétaire général ou son représentant assiste à toutes les réunions de la commission permanente.

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