Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000

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Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 28 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« L'agent est remboursé, sur présentation des pièces justificatives, du prix de la réservation de sa place. Les frais d'utilisation des parcs de stationnement à proximité des gares peuvent être pris en charge, sur présentation des pièces justificatives, à l'occasion de missions n'excédant pas soixante-douze heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Le deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 28 mai 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« L'agent est remboursé, sur présentation des pièces justificatives, du prix de la réservation de sa place. Les frais d'utilisation des parcs de stationnement à proximité des gares peuvent être pris en charge, sur présentation des pièces justificatives, à l'occasion de missions n'excédant pas soixante-douze heures. »

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