Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000

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Art. 13. - Le troisième alinéa de l'article 44 du décret du 28 mai 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Les frais d'utilisation des parcs de stationnement des aéroports peuvent être pris en charge sur présentation des pièces justificatives, à l'occasion de missions n'excédant pas soixante-douze heures. »

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Art. 13. - Le troisième alinéa de l'article 44 du décret du 28 mai 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Les frais d'utilisation des parcs de stationnement des aéroports peuvent être pris en charge sur présentation des pièces justificatives, à l'occasion de missions n'excédant pas soixante-douze heures. »

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