Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000

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Art. 10. - L'article 22 est ainsi modifié :

« Art. 22. - Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, sur proposition du directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle, ... (le reste sans changement). »

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Art. 10. - L'article 22 est ainsi modifié :

« Art. 22. - Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, sur proposition du directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle, ... (le reste sans changement). »

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