Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000

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Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé :

« Sont membres de droit :

- le délégué général pour l'armement ;

- l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;

- l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

- le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé :

« Sont membres de droit :

- le délégué général pour l'armement ;

- l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;

- l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

- le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »

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