Décret n°99-937 du 4 novembre 1999

Article 4

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Article 4

Le conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

Sont membres de droit :

le délégué général pour l'armement ;

l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;

l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

le secrétaire général du Conseil général de l'armement.

Sont membres titulaires :

cinq personnalités qualifiées ;

un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;

cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement.

Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

Sont membres de droit :

  • le délégué général pour l'armement ;
  • l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;
  • l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;
  • le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
  • le secrétaire général du Conseil général de l'armement.

Sont membres titulaires :

  • cinq personnalités qualifiées ;
  • un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
  • cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement.

Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au mercredi 10 mai 2006

En vigueur du jeudi 22 février 2001 au mercredi 8 mars 2006

En vigueur du mercredi 4 octobre 2000 au mercredi 21 février 2001

En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au mardi 3 octobre 2000

Source : Légifrance