A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 1 (Ab) : Services d'hébergement dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Précision du rôle des services d'hébergement
→ Version 2 : Précision du rôle des services d'hébergement
- Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 1 (Ab)