A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 2 (Ab) : Financement des services d'hébergement pour élèves
→ Version 2 : Création d'un fonds académique pour le financement des personnels d'internat
→ Version 2 : Création d'un fonds académique pour le financement des personnels d'internat
- Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 2 (Ab)