A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 3 (Ab) : Financement du service d'hébergement scolaire
→ Version 2 : Modification des modalités de financement du service d'hébergement
→ Version 2 : Modification des modalités de financement du service d'hébergement
- Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 3 (Ab)