A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 5 (Ab) : Règles d'accès à la cantine dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Simplification des tarifs et extension des bénéficiaires
→ Version 2 : Simplification des tarifs et extension des bénéficiaires
- Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 5 (Ab)