A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 6 (Ab) : Création de fonds pour les services d'hébergement
→ Version 2 : Modification du mode de gestion des fonds communs
→ Version 2 : Modification du mode de gestion des fonds communs
- Décret n°85-934 du 4 septembre 1985art. 6 (Ab)