Art. 1er. - Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2000, à 559 622 F.
Décret n°2000-997 du 12 octobre 2000
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Art. 1er. - Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2000, à 559 622 F.
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