Créé le 3 janvier 1979 · Abrogé le 1 mai 2008
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire
La garantie financière visée à l'article L. 124-8 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée. Elle ne peut être inférieure à un minimum fixé annuellement par décret, compte tenu de l'évolution moyenne des salaires.