Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

Article 13

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Article 13

Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit :

TOUS PAYS

(tarifs en euros)

Prioritaire 4,88/kg
Economique 2,74/kg

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En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Les journaux et écrits périodiques envoyés sous forme de sacs directs à un seul destinataire et à destination des pays cités dans les articles 9 à 12, dans la limite de 25 kg par sac sont soumis à une tarification linéaire au kilogramme, avec un minimum de poids facturé de 5 kg par sac. Les tarifs s'établissent comme suit :

TOUS PAYS

(tarifs en euros)

Prioritaire 4,88/kg
Economique 2,74/kg

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