Décret n°2001-1090 du 20 novembre 2001

Article 14

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Article 14

Les articles

9 à 11 du décret du 26 décembre 2000 susvisé

sont abrogés. Dans l'intitulé de ce décret, les mots : " et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques en régime international " sont supprimés.

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En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2001

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