En vigueur depuis le 22 novembre 2001
La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.
Décret n°2001-1096 du 19 novembre 2001
La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2001
La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.
En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2001
Source : Légifrance