Décret n°2001-1096 du 19 novembre 2001

Article 1

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Article 1

La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2001

La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.

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