Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
art. Annexe TCH-1-R, art. 15 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
art. Annexe TCH-1-R, art. 15 bis (Ab)

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