A créé les dispositions suivantes :
Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe EPI-1-R : Critères de choix des équipements de protection individuelleDécret n°80-331 du 7 mai 1980art. 6 bis (Ab) : Critères de choix des équipements de protection individuelle
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe EPI-1-R, art. 6 bis (Ab)