A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe VTP-1-R, art. 1 bis (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe VTP-1-R, art. 2 (V)
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980art. Annexe VTP-1-R, art. 3 (V)