Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
art. Annexe VTP-1-R, art. 1 bis (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
art. Annexe VTP-1-R, art. 2 (V)
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
art. Annexe VTP-1-R, art. 3 (V)

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