Décret n°2001-1159 du 6 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l' institution mentionnée à l'

article L. 5312-1 du code du travail

(

Les missions de France Travail

)

Art. L.5312-1

Les missions de France Travail

France Travail aide les entreprises à recruter et accompagne les personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation.

fixe, par décisions :

1° Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'

article 1er

ci-dessus ;

2° Le nombre de places offertes à chacun de ces concours.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2009

Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) fixe, par décisions :

1° Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er ci-dessus ;

2° Le nombre de places offertes à chacun de ces concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2001 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance