Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2025

Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2020

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation (Création des collèges et lycées), dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées publics), L. 421-5 (Rôle du conseil pédagogique dans les établissements scolaires), L. 421-8 (Rôle du comité d'éducation dans les établissements scolaires), L. 421-23 (Rôle des chefs d'établissement dans la gestion des collèges et lycées) et L. 421-25 (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) du même code.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions en qualité de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ainsi que de directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.

Les personnels de direction peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public de l'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration centrale.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Chapitre Ier : Dispositions générales
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