Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2025

Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 août 2006 au jeudi 31 août 2017

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 21 août 2006

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance