Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 20

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Article 20

La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'

article 2

ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Créé le 1 septembre 2001 · Abrogé le 4 août 2012

La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance