Article 4
Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies réunit le Comité sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe chaque fois qu'il y a lieu d'établir un nouveau règlement ou d'apporter un amendement à un règlement.
Décret n° 2001-1175 du 4 décembre 2001
Article 4
Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies réunit le Comité sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe chaque fois qu'il y a lieu d'établir un nouveau règlement ou d'apporter un amendement à un règlement.
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Article 4
Le Secrétaire Général de l'Organisation des Nations unies réunit le Comité sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe chaque fois qu'il y a lieu d'établir un nouveau règlement ou d'apporter un amendement à un règlement.
Source : Légifrance