Article 3
Le Comité élit chaque année, à sa première session, un président et un vice-président.
Décret n° 2001-1175 du 4 décembre 2001
Article 3
Le Comité élit chaque année, à sa première session, un président et un vice-président.
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Article 3
Le Comité élit chaque année, à sa première session, un président et un vice-président.
Source : Légifrance