Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001

Article 8

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Article 8

La rémunération des agents contractuels mentionnés à l'

article 1er

du présent décret comprend une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

l'indemnité de résidence ;

le supplément familial et les indemnités à caractère familial ;

la prime de transport ;

les heures supplémentaires effectivement réalisées.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2001

La rémunération des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret comprend une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial et les indemnités à caractère familial ;
  • la prime de transport ;
  • les heures supplémentaires effectivement réalisées.

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