Décret n°2001-1260 du 21 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 344-0 C (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
art. 406 terdecies (M)

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