Décret n°2001-1327 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
art. R*127-2 (V)
- Code de l'urbanisme
art. R145-10 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R300-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R325-8 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R*333-10 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*520-12 (M)
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI
art. R13-70 (Ab)
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI
art. R13-69 (VT)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeart. R*127-2 (V) : Plafond du coût foncier pour les logements sociaux
→ Version 2 : Mise à jour des tarifs du coût foncier
Code de l'urbanismeart. R145-10 (M) → Version 4 : Mise à jour du seuil financier pour les unités touristiques nouvellesCode de l'urbanismeart. R300-1 (M) : Bilan de la concertation pour les permis d'urbanisme
→ Version 4 : Mise à jour des seuils financiers pour les opérations d'aménagement
- Code de l'urbanisme
art. R*127-2 (V)
- Code de l'urbanisme
art. R145-10 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R300-1 (M)
- Code de l'urbanisme
art. R325-8 (VT)
- Code de l'urbanisme
art. R*333-10 (Ab)
- Code de l'urbanisme
art. R*520-12 (M)
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI
art. R13-70 (Ab)
- CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI
art. R13-69 (VT)

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