Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du

décret du 17 janvier 1992 susvisé

, il est créé un centre régional de documentation pédagogique dans les académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2008

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