Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001

Titre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique

Abrogé19 mars 2008
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Le centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, dénommé jusqu'au 31 décembre 1996 centre régional de documentation pédagogique de l'académie des Antilles-Guyane, est dissout.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Les biens, droits et obligations appartenant au Centre national de documentation pédagogique, rattachés à la direction des services parisiens pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de Paris.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, situés pour l'exercice de ses missions sur le territoire de la Martinique, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Martinique.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, rattachés au centre départemental de documentation pédagogique de la Guadeloupe pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Les biens, droits et obligations appartenant au centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, rattachés au centre départemental de documentation pédagogique de la Guyane pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de la Guyane.

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2008

Titre Ier : Dispositions permanentes relatives à certains centres régionaux de documentation pédagogique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7