Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les biens, droits et obligations appartenant au Centre national de documentation pédagogique, rattachés à la direction des services parisiens pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Les biens, droits et obligations appartenant au Centre national de documentation pédagogique, rattachés à la direction des services parisiens pour l'exercice de ses missions, sont transférés au centre régional de documentation pédagogique de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance