Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 89-610 du 1er septembre 1989

modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un décret sur les salaires des professionnels de santé

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des professionnels de la rééducation dans les hôpitaux est supprimé.

Le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance