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Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Abrogé30 juin 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du classement indiciaire des pédicures-podologues

Résumé. Le classement des pédicures-podologues est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour les classes normale et supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Indices de rémunération des masseurs-kinésithérapeutes en 2002

Résumé. Les masseurs-kinésithérapeutes ont des indices de rémunération fixés pour 2002, avec deux classes d'indices.

Le classement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Indices salariaux des ergothérapeutes en 2002

Résumé. Les ergothérapeutes ont des indices de salaire fixés entre 322 et 638 à partir de 2002.

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Classement indiciaire des psychomotriciens en 2002

Résumé. Les psychomotriciens ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps des psychomotriciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Classement indiciaire des orthophonistes en 2002

Résumé. Les orthophonistes ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps des orthophonistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Classement indiciaire des orthoptistes en 2002

Résumé. Les orthoptistes ont leurs salaires classés en deux catégories, normale et supérieure, avec des indices allant de 322 à 638.

Le classement indiciaire applicable au corps des orthoptistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Classement indiciaire des diététiciens en 2002

Résumé. Les diététiciens ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 322-568 ;
  • classe supérieure : 471-638.
Abrogé30 juin 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Suppression d'un décret sur les salaires des professionnels de santé

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des professionnels de la rééducation dans les hôpitaux est supprimé.

Le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

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Exécution d'un décret et abrogation d'un texte ancien

Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un ancien décret sur les personnels de rééducation.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001
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