Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des psychomotriciens en 2002
Résumé. Les psychomotriciens ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.
Le classement indiciaire applicable au corps des psychomotriciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
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Classement indiciaire des orthophonistes en 2002
Résumé. Les orthophonistes ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.
Le classement indiciaire applicable au corps des orthophonistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
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Classement indiciaire des diététiciens en 2002
Résumé. Les diététiciens ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 322 à 568 pour la classe normale et de 471 à 638 pour la classe supérieure.
Le classement indiciaire applicable au corps des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
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Suppression d'un décret sur les salaires des professionnels de santé
Résumé. Un ancien décret sur les salaires des professionnels de la rééducation dans les hôpitaux est supprimé.
Le décret n° 89-610 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Exécution d'un décret et abrogation d'un texte ancien
Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un ancien décret sur les personnels de rééducation.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.