Abrogé par Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux classements indiciaires pour les personnels infirmiers
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.