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Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indices de rémunération des infirmiers dans la fonction publique

Résumé. Les infirmiers de la fonction publique ont des indices de rémunération qui changent selon leur grade et l'année.

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts :

GRADES

À COMPTER

du 1er décembre 2010

À COMPTER

du 1er janvier 2012

Classe normale 350-614 350-614
Classe supérieure 490-660 490-675

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Ajustement des indices de rémunération pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire voient leurs indices de rémunération ajustés en 2002.

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers de bloc opératoire, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 368-610 ;
  • classe supérieure : 485-685.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Indices de rémunération des infirmiers anesthésistes en 2002

Résumé. Les infirmiers anesthésistes ont des indices de rémunération plus élevés que les autres infirmiers à partir de 2002.

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 408-652 ;
  • classe supérieure : 530-730.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Classement indiciaire des puéricultrices en 2002

Résumé. Les puéricultrices ont un classement indiciaire fixé pour 2002, avec des indices allant de 368 à 610 en classe normale et de 485 à 685 en classe supérieure.

Le classement indiciaire applicable au corps des puéricultrices, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • classe normale : 368-610 ;
  • classe supérieure : 485-685.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Suppression d'un décret sur les salaires des infirmiers

Résumé. Un décret de 1988 sur les salaires des infirmiers dans les hôpitaux publics est supprimé.

Le décret n° 88-1079 du 30 octobre 1988 modifié relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Nouveaux classements indiciaires pour les personnels infirmiers

Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 fixe les nouvelles grilles indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique hospitalière, remplaçant un décret de 1988.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001
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