A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993art. 7 (V) : Conditions pour devenir substitut ou premier substitut
→ Version 3 : Élargissement des critères de sélection pour les substituts
→ Version 3 : Élargissement des critères de sélection pour les substituts
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993art. 7 (V)