Décret n°2001-1386 du 31 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci, dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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Créé le 3 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010

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Prime pour les fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les fonctionnaires à temps partiel qui ont droit à une prime supplémentaire la reçoivent en partie, selon des règles précises.

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci, dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance